Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 14/07/1988

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre si la politique de réduction des effectifs, de modification des conditions d'emploi des non-titulaires et de développement du travail à temps partiel ne justifierait pas une réflexion d'ensemble à propos de la gestion des personnels civils de l'Etat.

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Transmise au ministère : Fonction publique


Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 16/02/1989

Réponse. - Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances pour 1989, la politique de suppressions d'emploi a été aménagée de telle sorte que les réductions des effectifs n'obéissent plus à une norme appliquée uniformément à l'ensemble des secteurs des services publics mais soient modulées en fonction des nécessités de leur bon fonctionnement. Pour l'avenir, on peut effectivement réfléchir, comme le suggère l'honorable parlementaire, aux moyens de substituer à cette politique une véritable gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois. Le Gouvernement annoncera les orientations qu'il compte prendre à cet égard dans le cadre du plan pour l'avenir du service public qu'il présentera dans les prochaines semaines.

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