Question de M. SALVI Pierre (Val-d'Oise - UC) publiée le 14/07/1988

M. Pierre Salvi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nouveaux cas de fraude qui ont été dénoncés à la suite des dernières élections législatives. Il demande à connaître ses projets et intentions en matière de lutte contre tout ce qui peut altérer la sincérité du scrutin et la régularité du dépouillement des votes. Il suggère notamment la désignation de magistrats ou de fonctionnaires à la présidence de chacun des bureaux de vote des villes et communes où des cas de fraude ont été dénoncés sur la base de justifications et de témoignages pertinents.

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