Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 28/07/1988
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'absence de parution au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de deux textes importants concernant les personnels relevant de son département ministériel. Il s'agit du décret n° 88-376 du 18 avril 1988 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation ; et du décret n° 88-475 du 29 avril 1988 modifiant le décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation. Le premier a été publié au Journal officiel du 20 avril 1988 et le second le 30 avril 1988. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons de cette absence de publication.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/11/1988
Réponse. - Les décrets n° 88-376 du 18 avril 1988 et n° 88-475 du 29 avril 1988 modifiant respectivement le statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation et celui des personnels d'information et d'orientation n'ont effectivement pas été publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Les mesures nécessaires viennent d'être prises pour que cette publication intervienne dans les meilleurs délais.
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