Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 28/07/1988
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre de la coopération et du développement sur la durée des contrats des personnels enseignants et techniciens en service auprès des Etats avec lesquels la France entretient des relations de coopération. Quoique certains de ces Etats aient demandé la prolongation pendant deux ans de ces contrats, plusieurs missions de coopération les ont limités à un an. D'autre part, plusieurs titres de transport aérien délivrés à l'occasion des congés d'été n'ont pas comporté de coupons de passage de retour. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui ont conduit les missions de coopération à réduire la durée des contrats et à ne pas délivrer de titres de retour.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 29/09/1988
Réponse. - Le décret n° 78-571 du 25 avril 1978 fixant le régime de rémunération des coopérants précise en son article 4, que les contrats individuels conclus entre les agents et le ministre de la coopération et du développement pour l'accomplissement de leurs missions à l'étranger déterminent outre la rémunération, l'emploi exercé, l'Etat et la localité d'affectation, la durée pour laquelle ils sont conclus. Celle-ci est en principe de deux ans en application du décret n° 78-752 du 25 avril 1978 définissant le régime de congés administratifs et de droits à passage des coopérants. Mais ce régime permet la souplesse d'application nécessaire pour préserver les intérêts de la coopération et ceux des agents. C'est ainsi que le renouvellement de certains contrats peut s'inscrire dans le cadre d'une année, lorsque, en parfait accord avec les autorités du pays d'accueil, ce délai est jugé nécessaire et suffisant pour parachever la mission entreprise. Certains agents decoopération peuvent également se voir proposer de renouveler leur contrat pour une durée limitée à un an afin de mieux préparer leur réinsertion ou leur future affectation. Il en est de même dans les cas où la durée du contrat renouvelé tient compte de la date d'expiration du contrat dont bénéficie par ailleurs le conjoint de l'intéressé. Par ailleurs les missions de coopération ne délivrent de concessions de passage aller-retour qu'aux coopérants partant en congé intermédiaire ou à ceux qui, en fin de contrat, ont obtenu le renouvellement de celui-ci et l'ont signé sur place avant de partir en congé. Cette disposition générale a connu pendant deux ans, de 1984 à 1986, une exception en Mauritanie où les conditions de change avait conduit à ne délivrer qu'à Paris les titres de transport aérien dans le sens France-Mauritanie. Cette exception est maintenant levée et la mission de Nouakchott applique désormais la réglementation commune.
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