Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 28/07/1988

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par des élèves pour s'inscrire dans la filière gestion-comptabilité du bassin de formation de Massy, Orsay, Les Ulis (Essonne). En effet, depuis quelques années, la filière C dans ce bassin est fractionnée entre plusieurs établissements, puisque toutes les options ne sont pas représentées dans un même établissement. Cette situation oblige des élèves à changer à plusieurs reprises de lycée au cours de leur scolarité perdant ainsi l'automaticité de leur inscription. Aussi, il lui demande que l'organisation de cette filière G soit réaménagée dans l'intérêt des jeunes lycéens de ce secteur et que des places soient créées pour absorber la demande des familles et des élèves.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/09/1988

Réponse. - En vertu des mesures de déconcentration les autorités académiques arrêtent chaque année la structure pédagogique des établissements en tenant compte des orientations retenues au schéma prévisionnel des formations, que chaque conseil régional a la responsabilité d'établir. A l'occasion de la préparation de la rentrée scolaire, il appartient au recteur de prendre les décisions d'ouverture ou de fermeture des sections des lycées de son ressort, après avis du conseil académique de l'éducation nationale, et compte tenu des priorités dégagées. Une modification de l'organisation de la filière G dans le bassin de formation de Massy, Orsay, Les Ulis ne peut être étudiée que dans le cadre de cette procédure. C'est pourquoi, il est suggéré à l'intervenant de prendre directement l'attache du recteur de l'académie de Versailles qui pourra lui apporter les éléments d'information souhaités.

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