Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 11/08/1988
M. Jacques Habert fait part à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères de la vive inquiétude des Français d'Algérie devant les incertitudes de la prochaine rentrée scolaire dans les établissements d'enseignement français de ce pays, et plus particulièrement au lycée Descartes d'Alger. Le 30 juin dernier, les autorités algériennes ont notifié à Paris leur volonté de " récupérer " tous les établissements scolaires de l'Office universitaire et culturel français en Algérie (O.U.C.F.A.). Ceci en contradiction avec les accords d'Evian du 18 mars 1962. Depuis, des négociations se sont poursuivies entre les deux gouvernements et il semble que la mesure draconienne qui menaçait la plupart des établissements français ait été différée. Toutefois, il apparaît que le lycée Descartes devrait être cédé en septembre aux autorités algériennes, les élèves français étant transférés à Mustapha-Khalef, où, d'ailleurs, des travaux d'aménagement récemment commencés ne seront pas terminés pour la rentrée. De plus, il a été annoncé que le gouvernement d'Alger ne permettrait plus aux jeunes Algériens ni, surtout, aux enfants bi-nationaux, c'est-à-dire à la fois français et algériens, de s'inscrire dans les établissements français ; ce qui sera une véritable tragédie pour de nombreuses familles et pour les enfants ayant suivi leurs études dans le système scolaire français. Devant la gravité de telles mesures, et la profonde émotion des populations concernées, il lui demande de faire le point de la situation en Algérie, et d'informer officiellement nos compatriotes et nos amis algériens des réalités et des perspectives de la rentrée scolaire de septembre.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/12/1988
Réponse. - Les autorités algériennes nous avaient fait part il y a plus d'un an de leur intention de ne plus autoriser à la rentrée scolaire 1988 l'accès des établissements scolaires français en Algérie aux nationaux algériens et de disposer des bâtiments de nos trois lycées. Comme le sait l'honorable parlementaire, nous avons effectivement mis à la disposition des Algériens le lycée Descartes d'Alger, devenu disproportionné par rapport au nombre des enfants français et étrangers qui devaient y être scolarisés à la rentrée 1988. Aujourd'hui, ceux-ci sont installés dans l'établissement qui a été mis à notre disposition par les Algériens en échange du lycée Descartes. Il s'agit du lycée Mustapha-Khalef, bâtiment moderne, et où d'importants travaux d'aménagement ont été faits pendant l'été. La rentrée scolaire, bien que légèrement décalée, s'y est très bien passée. Il reste que les enfants algériens, qui suivaient auparavant un cursus français, ainsi que les enfants issus de couples mixtes franco-algériens, qui sont Algériens en Algérie pour les autorités algériennes, n'ont plus accès aux établissements français. Les démarches pressantes et réitérées du Gouvernement français, notamment en faveur des enfants binationaux, n'ont pas convaincu les autorités algériennes d'assouplir leur décision. Ces enfants, algériens ou issus de couples mixtes franco-algériens, sont désormais scolarisés dans une filière algérienne à vocation internationale, bilingue, à laquelle nous apportons un appui pédagogique important, notamment par le détachement d'une soixantaine de professeurs. Pour ces enfants, il n'y aura donc pas, loin de là, rupture totale avec l'enseignement dispensé dans les établissements français. Tout a été fait, au contraire, pour éviter une discontinuité pédagogique, et nous souhaitons que cette forme de coopération, utile à nombre d'enfants, puisse se développer. Toutefois, certains de ces enfants ont opté pour une scolarisation en France. Nous nous devions de leur apporter, ainsi qu'à leur famille, un soutien administratif et une aide personnalisée. Le ministère des affaires étrangères, ainsi que le ministère de la solidarité de la santé et de la protection sociale, a mis en oeuvre des moyens d'urgence pour aider ces familles à surmonter les difficultés qu'elles pourraient rencontrer à leur arrivée en France. L'intérêt des enfants a constamment primé sur toute autre préoccupation lorsqu'il s'est agi de mettre en oeuvre des solutions sur le long terme, à la fois pratiques et justes.
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