Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 25/08/1988
M. Albert Voilquin remercie M. le ministre de la défense de la réponse apportée à sa question écrite n° 719 du 14 juillet 1988 relative au dépôt des propositions de citations ou de décorations au titre de la campagne 1939-1940 et comprend les difficultés rencontrées dans ce domaine. Il lui demande cependant, en raison du nombre d'archives disparues ou brûlées ou même de la négligence de certains, s'il n'estimerait pas normal, alors que le cinquantenaire de la déclaration de guerre sera célébré en août 1989, d'autoriser une levée de forclusion exceptionnelle jusqu'à cette date. Cela aurait pour mérite de récompenser des combattants valeureux dont l'héroïsme et le courage ont été trop souvent discutés ou oubliés.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 29/09/1988
Réponse. - Créée par le décret-loi du 26 septembre 1939, la croix de guerre était destinée à commémorer, durant les hostilités, les citations individuelles pour faits de guerre, à l'ordre des armées de terre, de mer et de l'air. Sur les 400 000 citations accordées durant la campagne 1939-1940, environ 160 000 ont été refusées à l'homologation. Parmi les titulaires de ces dernières, nombreux sont ceux qui, depuis les dates de forclusion (1954 pour l'armée de terre et l'armée de l'air et 1956 pour la marine), ont déposé des demandes de révision de leur situation et se sont vus opposer un refus. Par ailleurs, la disparition de la plupart des chefs militaires de l'époque et les difficultés de constitution des dossiers évoquées par l'honorable parlementaire ne permettent pas de revenir sur des décisions prises pour des faits remontant à près de cinquante années. Source d'inégalité envers nos anciens combattants, la levée de la forclusion proposée n'aurait probablement pas les effets escomptés aussi, il n'est pas envisagé de modifier la réglementation dans ce domaine.
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