Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 25/08/1988
M. Hubert Haenel prie M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, de bien vouloir lui faire connaître le bilan d'application de l'article 39 de la loi " montagne " n° 85-30 du 9 janvier 1985 instaurant des plans de chasse par massif.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 27/10/1988
Réponse. - Le bilan d'application de l'article 39 de la loi Montagne du 9 janvier 1985 instaurant des plans de chasse par massif s'établit ainsi au 20 septembre 1988 : Nota : voir tableau p.1191
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