Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 25/08/1988
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fait que l'arrêté qui, chaque année, en application de l'article 1er du décret n° 77-822 du 13 juillet 1977, donne la liste des établissements d'enseignement français situés à l'étranger dans lesquels les périodes de scolarité sont assimilées à celles accomplies en France n'a pas encore paru au Journal officiel. L'habitude qui semble avoir été prise de publier cet arrêté en septembre (l'an passé, l'arrêté signé le 10 juillet 1987 est paru au J.O. du 17 septembre) est gênante pour les élèves qui, rentrant de l'étranger, vont s'inscrire dans les écoles métropolitaines et pour les proviseurs qui doivent vérifier que la classe et l'établissement d'où ils viennent sont bien accrédités par l'éducation nationale. Il lui demande, en conséquence, s'il ne serait pas possible que cet arrêté soit publié cette année - et désormais à l'avenir - avant la rentrée scolaire de septembre.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/09/1988
Réponse. - L'arrêté annuel auquel est annexée la liste des établissements situés à l'étranger dans lesquels les périodes de scolarité sont assimilées à celles accomplies en France a été adressé au secrétariat général du Gouvernement pour publication prochaine au Journal officiel. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est tout à fait conscient des inconvénients que présente une parution tardive de ce texte. Il s'efforcera de remédier aux difficultés techniques occasionnelles qui sont à l'origine de ce retard, de façon que la publication de l'arrêté annuel coïncide avec les inscriptions prises dans les établissements scolaires de la France par les jeunes Français rentrant de l'étranger.
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