Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 15/09/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des transports et de la mer s'il va engager une réflexion sur la réactualisation du code de la mer. Une réglementation européenne permettrait d'éviter des contradictions et d'assurer une meilleure sécurité.
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Transmise au ministère : Mer
Réponse du ministère : Mer publiée le 24/11/1988
Réponse. - Les règles concernant la navigation maritime ont été élaborées par l'Organisation maritime internationale et ont donné lieu à la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer. Cette convention est aujourd'hui appliquée dans le monde entier. Elle régit le comportement de tous les types de navires, y compris les navires de plaisance. Par ailleurs, il est parfois nécessaires d'aménager la coexistence d'activités concurrentes dans des espaces maritimes restreints : il s'agit, en général, de permettre la pratique de la baignade et d'autres sports nautiques le long du littoral d'une commune. La réponse à ce problème ne peut être que donnée sur le plan local car elle dépend de la géographie des lieux. Dans ce cadre, elle appartient au préfet maritime et au maire géographiquement compétents.
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