Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 15/09/1988
M. André Diligent appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur le projet de réalisation d'un " guide de l'emprunt " susceptible d'être réalisé à l'attention des maires. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de cette réalisation qui avait été annoncée en mai 1988, lors de la remise officielle du rapport sur le financement des collectivités locales.
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La question est caduque
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