Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 29/09/1988
M. François Autain demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, s'il est en mesure de nous communiquer le nombre de cas de tuberculose et le nombre de cas de syphilis détectés lors des examens prénuptiaux et prénataux obligatoires, durant l'année 1987.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 23/02/1989
Réponse. - La syphilis fait partie des maladies vénériennes définies à l'article L. 254 du code de la santé publique et, à ce titre, sa déclaration à l'autorité sanitaire est obligatoire aux termes de l'article L. 257. De même, la tuberculose fait l'objet d'une déclaration obligatoire, conformément à l'article L. 13 du même code. Les formulaires de déclaration obligatoire ne prévoient pas de mentionner les circonstances de la mise en évidence de ces deux maladies, en particulier, lors des examens prénuptiaux et prénataux obligatoires. En 1987, 10 178 cas de tuberculose et 4 189 cas de syphilis ont été enregistrés en France.
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