Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 29/09/1988

M. Jean Faure prie M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de bien vouloir lui faire connaître les difficultés d'application éventuelles de l'instruction du 10 septembre 1985 (3-A-17-85) relative aux redevances donnant accès aux pistes de ski de fond, plus particulièrement pour ce qui concerne son dernier alinéa.

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Transmise au ministère : Intérieur


La question est caduque

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