Question de M. PLUCHET Alain (Eure - RPR) publiée le 06/10/1988

M. Alain Pluchet demande à M. le ministre de la fonction publique et des réformes administratives dans quelles conditions les personnels de direction des hôpitaux peuvent bénéficier des " passerelles " d'accès aux différents corps dont le principe a été prévu par les textes législatifs portant réforme de la fonction publique.

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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 24/11/1988

Réponse. - La mise en place de passerelles d'accès entre la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière constitue effectivement un des soucis prioritaires du ministre de la fonction publique. Le statut des fonctionnaires prévoit, notamment sur la base de l'article 58 du titre IV relatif à la fonction publique hospitalière, la possibilité du détachement dans les corps et emplois des trois fonctions publiques. Par ailleurs, l'accès à un corps de fonctionnaires appartenant à d'autres corps ou cadres d'emplois est possible par voie de concours interne ou de tour extérieur, lorsque le statut particulier régissant ce corps le prévoit. Ainsi, par exemple, les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics ont-ils accès au corps des inspecteurs généraux de la santé publique et de la population ; ils peuvent aussi être nommés dans un emploi de directeur départemental ou régional des affaires sanitaires et sociales.

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