Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 13/10/1988

M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre des transports et de la mer de bien vouloir lui faire connaître la nature et l'étendue de ces insuffisances et souhaite savoir si elles sont d'une gravité telle qu'elles peuvent justifier la révocation d'un haut fonctionnaire réputé pour son intégrité et sa compétence.

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Transmise au ministère : Équipement


Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/04/1989

Réponse. - Tous les éléments d'appréciation qui ont conduit le Gouvernement, comme il en a la faculté, à procéder au remplacement du président d'Air France ont été portés volontairement à la connaissance du plus large public, notamment par la publication du rapport d'enquête sur l'accident survenu à un appareil Airbus A 320, le 26 juin 1988, à Mulhouse-Habsheim.

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