Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 20/10/1988
M. Jacques Oudin rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question écrite n° 1097 du 28 juillet 1988, restée sans réponse à ce jour, par laquelle il attirait son attention sur l'insuffisance qui persiste sur le territoire français concernant le nombre de postes de distribution d'essence sans plomb. Une telle situation est tout à fait préjudiciable à notre économie, particulièrement dans les zones d'accueil touristique. Il lui demande donc s'il a l'intention de donner des instructions aux services administratifs compétents et d'inciter les sociétés pétrolières pour que le nombre de points de vente d'essence sans plomb puisse se développer en fonction de la demande. Il lui demande également de bien vouloir lui préciser l'évolution du nombre de points de vente depuis 1986 et les prévisions d'accroissement pour les années 1988 et 1989. Enfin, il lui demande les raisons pour lesquelles l'essence sans plomb est vendue en France plus chère que l'essence avec plomb, alors que le situation est inverse dans un pays comme la République fédérale d'Allemagne.
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 09/02/1989
Réponse. - La directive européenne du 20 mars 1985 impose aux Etats membres de la Communauté de prendre les mesures nécessaires pour assurer la disponibilité et la répartition équilibrée sur leur territoire de l'essence sans plomb à partir du 1er octobre 1989. Les Etats doivent promouvoir l'utilisation la plus large possible de ce carburant. En France, le nombre de stations-service distribuant du supercarburant sans plomb triple chaque année et était supérieur à 900 à l'été 1988. Il devrait avoisiner les 3 000 à l'été 1989. le secrétariat d'Etat chargé de l'environnement a engagé de nombreuses opérations de promotion de ce carburant, comme par exemple l'édition d'une carte en liaison avec le secrétariat d'Etat chargé du tourisme. Par ailleurs, pour ce qui concerne les perspectives de prix de l'essence sans plomb, le Gouvernement vient de décider de réduire de trente-cinq centimes la taxe appliquée à ce carburant. Le surcoût de production de l'essence sans plomb étant évalué à environ dix centimes par litre, l'écart de prix entre le supercarburant et l'essence sans plomb devrait être comblé progressivement par le développement de la consommation d'essence sans plomb qui réduira les coûts actuels de distribution.
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