Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 20/10/1988
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, quelles mesures il envisage pour corriger l'évolution de la construction de logements dans le Val-d'Oise. Au plan national, il apparaît que les ouvertures de chantiers en 1988 soient en hausse de plus de 10 p. 100 par rapport à 1987, avec une augmentation plus marquée au niveau des logements collectifs. Elle lui demande quelles sont les raisons qui, pour lui, expliquent le fait que dans la Val-d'Oise les tendances nationales soient complètement inversées. Par rapport à 1987, le nombre de logements autorisés dans la Val-d'Oise est en diminution, avec un pourcentage de près de 30 p. 100 de chantiers ouverts. Elle lui demande si les mesures envisagées sont susceptibles de corriger en 1989 une tendance surprenante dans un département possédant une des plus fortes croissances démographiques et appelé, du fait de sa situation, à jouer un rôle plus important dans le dé veloppement de la région d'Ile-de-France - et notamment de la région autour de l'aéroport de Roissy-en-France.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/03/1989
Réponse. - La situation du bâtiment et des travaux publics fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement, dont le soutien de l'emploi constitue l'une des principales priorités. En 1988, l'activité du bâtiment a enregistré une hausse de 4,61 p. 100 par rapport à 1987 (en francs constants). Cette hausse résulte d'une forte reprise tant de l'investissement en bâtiment des entreprises du secteur concurrentiel que de la construction des logements collectifs à l'initiative des promoteurs et des investisseurs institutionnels et privés. L'évolution de la construction neuve dans le département du Val-d'Oise est, quant à elle, moins favorable qu'au niveau national. Ceci tient à la structure de la construction dans le département, dominée par la maison individuelle dont le marché est généralement en recul depuis plusieurs années du fait de l'évolution socio-démographique, du niveau élevé des taux d'intérêt réels, et d'une offre foncière limitée qui contribue à la hausse des prix des terrains. Ainsi, la stabilisation des autorisations de permis de construire en 19S8 est-elle due au recul constaté sur le secteur de la maison individuelle groupée dans certaines zones du département mal desservies par les transports. Inversement, on note un accroissement dans la ville nouvelle de Cergy-Pontoise. Le maintien d'une enveloppe budgétaire de 55 000 P.L.A. en 1989, le prolongement des déductions fiscales au-delà du 31 décembre 1989, les mesures en faveur du logement social et de l'amélioration des quartiers dégradés du 8 juin 1988 reconduites en grande partie en 1989 sont autant de facteurs qui vont contribuer en 1989 à maintenir un niveau d'activité satisfaisant. Le Val-d'Oise, comme les autres départements, devrait bénéficier de cette situation favorable.
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