Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 03/11/1988
M. Jacques Machet demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du gouvernement, s'il entend dresser une liste de cas bien précis pour lesquels la pilule abortive R.U. 486 sera prescrite.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 16/02/1989
Réponse. - L'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a été appelée sur les modalités de prescription de la pilule abortive RU 486. Le ministre informe l'honorable parlementaire que la mifépristone RU 486 sera proposée aux femmes avant sept semaines d'aménorrhée, ceci comme alternative à l'interruption mécanique de la grossesse.
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