Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 10/11/1988
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sa question écrite n° 24 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 26 mai 1988. Il lui indique que selon des informations précises parues dans le journal Le Monde des dimanche 15 et lundi 16 mai 1988, l'armée soviétique s'apprêterait à transférer en U.R.S.S. des objets précieux découverts lors de fouilles archéologiques en Afghanistan. Il lui demande s'il envisage de saisir l'U.N.E.S.C.O. et l'O.N.U. afin de mettre un terme à ce pillage du patrimoine culturel afghan contraire aux règles élémentaires du droit international.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/03/1989
Réponse. - Le Gouvernement français partage l'émotion ressentie par l'honorable parlementaire à l'annonce, parue dans la presse, qu'une partie du patrimoine archéologique de l'Afghanistan aurait pu être transférée vers un pays tiers dans des conditions illégales. La France qui, de 1921 à 1982, a collaboré activement avec l'Afghanistan dans le domaine de l'archéologie ne peut en effet demeurer insensible à cette question. Aussi le ministère des affaires étrangères s'est-il attaché, dès qu'il a eu connaissance de ces informations, à les vérifier. Des enquêtes auxquelles ont procédé les services et postes diplomatiques compétents, il apparaît que la matérialité des faits n'a pu être établie et qu'aucun élément convaincant ne permet, en l'état actuel, d'accréditer les hypothèses avancées par la presse en mai 1988. Cette affaire continue, néanmoins, de retenir l'attention de mon département. La situation actuelle ne permettant pas de procéder à toutes les enquê tes et vérifications nécessaires, il est à souhaiter que, dans un avenir proche, des développements nouveaux permettent de faire toute la lumière sur la question.
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