Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 10/11/1988
M. Pierre Vallon demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant à ce que les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre soient dotés des crédits d'Etat suffisants, nécessités par les besoins exprimés et les avis délibérés par les commissions et les conseils départementaux.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 27/04/1989
Réponse. - Depuis 1988, ainsi que le Parlement en a été informé (rapport d'activité de l'office national pour l'année 1987), la répartition des crédits d'action sociale entre les services départementaux de l'office national s'éffectue sur des critères objectifs reflétant les besoins réels (nombre d'habitants de plus de quarante ans, densité de population, revenu moyen des ménages, taux de chômage pour chaque département, rapportés aux données nationales correspondantes). En 1989, la contribution de l'Etat aux dépenses d'action sociale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre a été réduite de 4 p. 100 au motif que l'instauration du revenu minimum d'insertion, effective depuis le 15 septembre 1988, relayerait l'intervention de l'office national et de ses directions départementales notamment auprès des anciens combattants d'Afrique du Nord au chômage et leurs veuves chargées de famille, auxquels sont consacrés 61,5 p. 100 des crédits de secours d'urgence. Dès la parution de la loi de 1er décembre 1988, des instructions précises ont été données aux directions départementales de l'office national successivement les 9 et 16 décembre 1988 et le 13 janvier 1989, pour que, sous l'autorité des préfets, elles prennent toute leur place dans la mise en oeuvre de cette nouvelle allocation sociale en sollicitant leur agrément comme organisme d'accueil et d'instruction des dossiers de revenu minimum d'insertion et leur admission dans les conseils départementaux d'insertion. Ainsi l'accès des anciens combattants à ces mesures en serait facilité tout en allégeant les charges pesant sur l'office national. La direction du budget a admis que l'abondemment, à leur hauteur de 1988, des crédits d'action sociale pourrait être éventuellement décidé en juin 1989, par voie de décision modificative et dans la limite de 1,4 MF, au vu d'un bilan précis du bénéfice que des anciens combattants nécessiteux ont tiré de la loi du 1er décembre 1988.
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