Question de M. BARRAS Jean (Français établis hors de France - RPR) publiée le 17/11/1988
M. Jean Barras attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les difficultés que rencontrent certains Français titulaires d'une pension de retraite de l'Etat de Djibouti, quant au recouvrement de ladite pension. Il lui demande si, pour parer à ces difficultés, il compte relancer les discussions sur la signature d'une convention sociale, concernant le problème des retraites, et donner des instructions à l'ambassade de France à Djibouti pour agir dans ce sens.
- page 1270
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/02/1989
Réponse. - Les autorités de Djibouti ont été approchées par le Gouvernement français en vue de conclure une convention de sécurité sociale coordonnant les législations d'assurance vieillesse des deux pays et permettant le libre transfert en France des pensions de vieillesse que nos compatriotes se sont acquises en contrepartie des cotisations payées au régime djiboutien de sécurité sociale. Les dirigeants de Djibouti ont fait connaître dernièrement qu'ils n'étaient pas disposés actuellement à engager des négociations sur cette question. Ce n'est donc que lorsqu'une évolution plus favorable se fera jour que ce projet, auquel la partie française attache de l'importance, pourra être repris.
- page 310
Page mise à jour le