Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/11/1988

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur le projet de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (D.A.T.A.R.) d'instaurer des contrats entre l'Etat et les grandes villes en raison de leurs relations privilégiées avec l'étranger et de leur vocation internationale. Il lui demande, d'une part, quel est l'état d'examen de ce projet et, d'autre part, quels critères seront retenus quant à l'établissement de ces contrats Etat - villes.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 06/04/1989

Réponse. - La procédure des contrats entre l'Etat et les villes ou agglomérations à laquelle se réfère l'honorable parlementaire répond au souci de promouvoir dans toute la mesure du possible un développement solidaire et équilibré des villes. C'est le concept dominant qui préside aux moyens mis en oeuvre par cette politique : développement social des quartiers, logements sociaux, prévention. C'est la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain qui est chargée de la mise en oeuvre des actions s'intégrant dans ce cadre. Parallèlement, la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale a engagé une réflexion sur les villes internationales et les possibilités dont elles disposent pour établir une coopération entre elles. Elle procède donc, en liaison avec la délégation interministérielle à la ville, à une réflexion sur les fonctions internationales des villes et sur les actions susceptibles de renforcer les villes françaises au niveau international, notamment dans la perspective de l'ouverture du marché européen en 1993. Cette démarche se trouve à ce jour dans sa phase exploratoire.

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