Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 24/11/1988
M. Roger Poudonson demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la récente proposition du congrès des maires de France, relative aux bassins miniers, tendant à ce que " les friches industrielles soient cédées au franc symbolique dès lors qu'elles sont destinées à des activités économiques, sociales, ainsi qu'aux équipements publics ".
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 09/02/1989
Réponse. - Dans le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, les terrains industriels des houillères occupent près de 2 400 hectares. Sur ce total, 1 000 hectares sont occupés par des installations industrielles en activité, 450 correspondent à l'emprise de voies fermées et 950 constituent des friches industrielles proprement dites. Le problème de la réhabilitation de ces friches et terrains industriels se pose avec acuité dans la perspective de l'arrêt prochain de l'extraction des houillères. Le coût d'une réhabilitation est très variable ; il peut dépasser 80 F le mètre carré pour les zones les plus difficiles. Le problème central est donc celui du financement de cette réhabilitation. Pour le moment, les Houillères du bassin Nord - Pas-de-Calais réhabilitent progressivement ces friches. 113 hectares ont ainsi été traités en 1987 pour un coût de 8 millions de francs, les terrains étant le plus souvent revendus, notamment aux communes, après réhabilitation et a` un prix convenu d'un commun accord. L'Etat consent également un effort notable en faveur de la résorption des friches industrielles : en 1988, le Nord et le Pas-de-Calais ont ainsi été dotés de près de 16 millions de francs au titre du contrat de plan et 29 millions de francs au titre du fonds interministériel d'aménagement du territoire. Il importe d'intensifier cet effort de réhabilitation dans les limites autorisées par la situation financière des Houillères. Dans ce cadre, les pouvoirs publics ont proposé de créer un établissement public destiné à aménager les friches industrielles dans le Nord - Pas-de-Calais. Ce projet s'inspire de l'exemple de l'établissement public de la métropole lorraine qui donne satisfaction et qui a acquis une expérience importante dans la gestion d'un patrimoine foncier important. Il appartient maintenant aux partenaires régionaux de se prononcer sur ce projet.
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