Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 01/12/1988
M. Louis Souvet renouvelle à Mme le ministre des affaires européennes les termes de sa question n° 8568 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 19 novembre 1987, qu'il soumettait à son prédécesseur, visant à l'installation d'un système d'information type S.V.P.-1992 relié à un numéro vert et destiné à renseigner les particuliers, les entreprises et tous les secteurs d'activités sur les divers aspects de l'échéance européenne. Il lui rappelle que le ministre délégué chargé des affaires européennes au sein du précédent gouvernement manifestait à l'égard de cette proposition un intérêt certain et témoignait d'une volonté de réaliser la mise en oeuvre d'un tel dispositif. Il souhaite donc connaître son sentiment et les suites qu'elle entend réserver à ce projet.
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La question est caduque
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