Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 01/12/1988
M. André Delelis rappelle à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, que la Caisse nationale d'assurance vieillesse procède désormais au paiement des pensions de vieillesse du régime général selon un rythme mensuel et lui fait part à cet égard de l'impatience légitime que manifestent les retraités du régime minier, tributaires d'un mode de paiement trimestriel jugé unanimement archaïque et rigide. En conséquence, il lui demande s'il est envisagé de mettre en oeuvre rapidement dans la région Nord - Pas-de-Calais la mensualisation des pensions de retraite des ressortissants du régime minier, réforme dont bénéficient d'ores et déjà les assurés de ce régime domiciliés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle notamment.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 16/02/1989
Réponse. - La mensualisation des pensions de vieillesse du régime minier est déjà effective dans les départements du Haut-Rhin et de la Moselle, ce qui représente un peu moins de 18 p. 100 des pensions liquidées. L'extension de ce rythme mensuel à l'ensemble des pensionnés du régime minier ne saurait être envisagée que dans la mesure où les conditions qui ont présidé à la mensualisation dans le régime général seraient remplies, soit la capacité administrative du régime à gérer cette importante réforme à moyens constants et sa neutralité financière.
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