Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 08/12/1988
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et des réformes administratives sur la situation des personnels des bibliothèques dont la refonte du statut, dans le cadre de la fonction publique territoriale, est en cours. Il lui demande s'il envisage une revalorisation pour l'ensemble des catégories des personnels de bibliothèque, accompagnée d'une amélioration substantielle des rémunérations pour toutes les catégories de ces personnels. Il lui demande, en outre, si une réflexion globale sur l'avenir des métiers des bibliothèques et sur la formation des personnels sera rapidement engagée avec les différents partenaires concernés.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 16/02/1989
Réponse. - Les personnels exerçant leurs fonctions dans les bibliothèques des collectivités locales ont vocation à être intégrés dans un ou plusieurs cadres d'emplois de la filière culturelle de la fonction publique territoriale. L'initiative du processus d'élaboration des statuts particuliers de ces personnels appartient au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales. L'instruction de ce dossier statutaire fera nécessairement l'objet d'une concertation approfondie entre les différents ministères concernés. S'agissant des personnels des bibliothèques appartenant à la fonction publique de l'Etat, des améliorations statutaires et indiciaires ont été apportées aux corps de magasinage et de conservation des bibliothèques et une réflexion est en cours en vue d'une refonte du statut des bibliothécaires adjoints. En ce qui concerne le personnel de magasinage, le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 prévoit, notamment, la création du corps des magasiniers en chef rangé dans le groupe VI de rémunération de la catégorie C et celle du corps des inspecteurs de magasinage classé en catégorie B. Pour ce qui est de l'amélioration du statut des bibliothécaires adjoints, le ministre de la fonction publique et des réformes administratives a été associé aux travaux de la commission interministérielle mise en place par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Faire un bilan de l'étude engagée apparaît aujourd'hui prématuré. Enfin, les conservateurs des bibliothèques ont d'ores et déjà obtenu des transformations d'emplois permettant l'accès à des grades de débouché et un triplement de l'indemnité spécifique des personnels scientifiques. Ils bénéficieront, en outre, à la date d'effet des dispositions statutaires et indiciaires actuellement en cours de modification, d'une amélioration du déroulement de carrière par transformation des classes exceptionnelles en échelons normaux et d'une revalorisation de l'indice de début de carrière et des indices afférents aux cinq premiers échelons.
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