Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 08/12/1988
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sur l'opportunité de modifier l'organisation du scrutin pour les élections aux chambres de commerce, étant donné le très faible taux de participation enregistré. En effet, alors que le 21 novembre dernier pour le bureau de vote des Ulis, sur 794 inscrits il y a eu seulement 94 votants dont 59 par correspondance. Ainsi seuls 35 électeurs se sont déplacés au bureau de vote. Pour ces seuls 35 électeurs, le bureau de vote a été ouvert de 9 heures à 18 heures, nécessitant la présence continuelle d'un maire-adjoint, de deux conseillers municipaux et de deux employés communaux. Constatant donc le très faible taux de participation, il s'interroge sur la nécessité de maintenir en l'état une telle organisation, l'utilisation de services administratifs pour le résultat constaté équivalant à un véritable gaspillage. Aussi, il lui demande s'il envisage de généraliser pour les élections aux chambres de commerce, le vote par correspondance, prenant exemple sur de nombreux scrutins dans la fonction territoriale, notamment pour les élections au centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.).
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 11/05/1989
Réponse. - Le taux de participation aux élections du 21 novembre dernier aux chambres de commerce et d'industrie a été faible en effet (21,22 p. 100 contre 28,13 p. 100 en 1985). La participation aux élections professionnelles n'est traditionnellement pas très élevée, mais des raisons particulières expliquent le taux de participation constaté en 1988 : la perturbation dans l'acheminement du courrier qui a pu décourager les électeurs par correspondance ; le nombre d'élections ayant précédé celles des chambres de commerce et d'industrie, dans un laps de temps très court, qui a pu entraîner une lassitude de l'électorat. Il n'en demeure pas moins que cette participation très faible conduit à poser le problème du mode de scrutin aux élections consulaires.
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