Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 22/12/1988

M. José Balarello attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur la possibilité, qu'il avait annoncée, de mettre à la disposition d'organismes spécialisés des appelés du service national. Il lui demande si cette mesure est effective et de quelle façon elle est appliquée.

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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 27/04/1989

Réponse. - La participation d'appelés du contingent à des actions d'aide aux personnes handicapées a fait l'objet d'un premier examen des modalités pratiques de mise en oeuvre de cette proposition. Il convient d'en approfondir l'étude pour garantir aux appelés concernés et aux structures d'accueil des conditions satisfaisantes d'exercice d'un service civil. Dès à présent les objecteurs de conscience peuvent remplir leurs obligations auprès d'organismes à caractère social ; près de 50 000 objecteurs de conscience bénéficient de ces dispositions.

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