Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 29/12/1988
M. Philippe François demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, de bien vouloir lui apporter des informations sur l'état d'avancement du projet de décret relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 18/05/1989
Réponse. - La réforme du statut des directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux publics retient toute l'attention du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale qui lui accorde un caractère prioritaire ; il importe en effet que les profondes mutations que connaît le secteur social depuis quelques années soit accompagnées d'une adaptation de la fonction de direction aux nouvelles prérogatives qui lui sont attachées. Les organisations syndicales seront consultées sur ce projet de statut dès que sera terminée la phase de consultation interministérielle aujourd'hui en cours.
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