Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 19/01/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quels objectifs ont été confiés à la mission d'organisation et de coordination des opérations du bicentenaire de la Révolution française, et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qu'il vient de mettre en place. Quelle en sera la composition ?
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Réponse du ministère : Justice publiée le 09/03/1989
Réponse. - Ainsi que l'indique son intitulé, la mission qui a retenu l'attention de l'honorable parlementaire est chargée d'apporter son concours à la bonne organisation des opérations de célébration du Bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en tant qu'elles concernent le ministère de la justice. Cette mission a été confiée à M. Philippe Boucher, journaliste, par arrêté du garde des sceaux en date du 3 janvier 1989.
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