Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 02/02/1989

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les orientations de la politique du personnel au Quai d'Orsay. Il se félicite de la clarté de la récente note du directeur du personnel et de l'administration générale du Quai d'Orsay sur le " malaise de la maison ". Il lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées pour résoudre les problèmes posés par les excédents de personnel dans les grades élevés et les insuffisances dans les catégories de rédacteurs, secrétaires des affaires étrangères, ou attachés d'administration centrale. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé pour améliorer la situation une négociation interministérielle facilitant la mobilité des agents du Quai d'Orsay vers d'autres ministères et organismes publiques où leur compétence et leur sens des responsabilités seraient appréciés. La " défense du moral " des personnels des affaires étrangères lui semble mériter une action prioritaire et urgente dans l'intérêt même de la politique de notre pays.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/04/1989

Réponse. - La note à laquelle il est fait référence a tracé les orientations de la politique en matière de gestion du personnel. L'un des problèmes soulevés est l'inadéquation entre, d'une part, les besoins en personnel selon les tâches dévolues et, d'autre part, les effectifs réels dans les grades de la catégorie A. Pour résoudre la difficulté que constitue la conciliation de ce besoin et de l'aspiration de chacun à l'avancement, plusieurs solutions sont possibles et actuellement à l'étude : 1° une politique systématique de dégagement des cadres comme au ministère de la défense. Elle a été pratiquée, dans les années soixante-dix, pour faire face aux difficultés d'avancement induites par les intégrations massives en provenance de la F.O.M., sous la forme de contingents de congés spéciaux ; 2° une politique complémentaire a également été suivie à cette époque : elle a consisté à diminuer les recrutements au niveau des secrétaires des affaires étrangères (E.N.A. et concours d'Orient) et à augmenter les recrutements au niveau des secrétaires adjoints. L'application prochaine du tour extérieur élargi (6 après 9) améliorera les perspectives de carrière à l'administration centrale puisque davantage d'agents seront promus dans le corps des secrétaires et conseillers : cette mesure permettra ainsi de continuer à recruter des secrétaires adjoints et attachés d'administration centrale pour répondre aux besoins en rédacteurs et secrétaires d'ambassade ; 3° enfin, le ministère des affaires étrangères entend accentuer encore son ouverture sur l'extérieur (autres ministères, université, entreprises publiques, fonction publique internationale) au moyen du détachement et de la mise à disposition de ses agents. La pratique du détachement croisé permet l'accueil au ministère d'agents extérieurs sur une base égalitaire et assure ainsi aux agents du ministère des affaires étrangères autant de détachements intéressants que celui-ci en offre. La remise à disposition de leur administration d'origine des agents détachés, au terme d'un ou deux détachements, doit faciliter la rotation de ces emplois.

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