Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 09/02/1989
M. Roland du Luart rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt que pour faire face au risque de surchauffe de l'économie française qui se profilerait, le Gouvernement envisage de mettre en place une régulation budgétaire consistant à reporter environ 10 milliards de francs d'engagements de crédits budgétaires du premier au second semestre de 1989. Il demande quelle est l'incidence de la mise en place de ce fonds de régulation budgétaire sur le budget de l'agriculture. Il souhaiterait connaître le montant des crédits du budget de l'agriculture inscrits à ce fonds et les chapitres budgétaires concernés.
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La question est caduque
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