Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 09/02/1989
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître : 1° le nombre de S.I.V.O.M., de districts et de communautés urbaines par département métropolitain au 1er janvier 1989 ; 2° la population des communes sur l'ensemble du territoire faisant à la même date partie des ensembles précités ; 3° l'évolution depuis dix années du nombre des S.I.V.O.M., districts ou communautés urbaines en France métropolitaine.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/12/1989
Réponse. - Les renseignements demandés par l'honorable parlementaire figurent sur les tableaux ci-après.Nota voir tableaux p.2190 et 2191.
- page 2190
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