Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 16/02/1989
M. Louis de Catuelan rappelle à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sa question n° 814, parue au Journal officiel du 14 juillet 1988, concernant les ressources des personnes handicapées adultes, à laquelle il n'a pas été répondu. Il attire à nouveau son attention sur le montant des ressources auxquelles ont droit les personnes handicapées adultes travaillant en centre d'aide par le travail ou en atelier protégé. Il lui indique que le système actuel, qui est composé du salaire, de la garantie des ressources, ainsi que de l'allocation aux adultes handicapés, ne permet pas à cette catégorie de personnes de mener une existence correcte étant donné le niveau nettement insuffisant de leurs ressources. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.
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La question est caduque
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