Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 23/02/1989
M. Roger Poudonson se référant au séminaire gouvernemental relatif aux perspectives européennes tenu le 22 octobre 1988 demande à Mme le ministre des affaires européennes de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des études comparatives confiées à son cabinet à l'égard des taux de T.V.A. européens et français. Cette étude qui devait concerner vingt-neuf produits usuels et n'avait jamais, jusqu'ici, été réalisée par le ministère des finances se proposait notamment de mettre en parallèle les taux pratiqués en France et dans les pays de la Communauté face aux propositions de la Commission des communautés européennes.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 06/07/1989
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu souligner l'intérêt qui s'attache à une présentation comparative des taux de T.V.A. français et européens concernant les principaux produits usuels. L'étude réalisée par le ministère des affaires européennes présente les ressources budgétaires qui proviennent de la taxation de ces différents produits. De même, elle fait apparaître les pourcentages d'importation de ces produits. Elle permet aussi d'évaluer les coûts budgétaires des reclassements des produits entre les deux taux qui doivent demeurer, et d'évaluer les conséquences des éventuelles modifications de taux. En effet, ce tableau comparatif peut éclairer les choix que devra progressivement faire le Gouvernement pour préparer dans de bonnes conditions le grand marché de 1993. Voir tableau pages 1029 et 1030
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