Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 23/02/1989
M. Jean Faure prie M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, de bien vouloir lui faire connaître quelle pourra être la configuration spécifique des P.A.C.T. (programmes d'aménagement coordonné du territoire) dans les zones de montagne.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 23/03/1989
Réponse. - Dans le cadre des contrats de plan Etat-Région, tous les massifs de montagne bénéficieront d'un programme d'aménagement concerté du territoire (P.A.C.T.). Ces programmes devraient répondre prioritairement aux trois objectifs suivants arrêtés par le C.I.A.T. du 31 août 1988 : le soutien à l'installation, au développement et à la modernisation d'unités artisanales et commerciales adaptées, d'établissements industriels intégrés dans l'environnement rural ainsi qu'à l'organisation de produits touristiques ; la diversification des activités agricoles et le développement des systèmes d'exploitation agricole, forestière, aquacole et cynégétique adaptés aux situations locales ; l'organisation de services publics et privés modernes et, dans le cadre de schémas locaux, la diffusion des nouvelles techniques de communication. La négociation engagée avec les régions permettra d'adapter ces objectifs à la situation propre de chaque massif. Plusieurs actions spécifiques viendront également conforter ces programmes : coopération transfrontalière dans le Jura et les Pyrénées, pôles de développement économiques et touristiques dans les Vosges et les Alpes du Sud, recherche et développement dans le Massif central et en Corse. Ces P.A.C.T. constitueront par ailleurs le noyau dur des futurs programmes de développement rural que l'Etat français transmettra à la Communauté européenne avant le 31 mars 1989.
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