Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 23/02/1989
M. Jean Faure prie M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, de bien vouloir dresser un bilan exhaustif du programme de " guichet unique " voulu par la loi " montagne " de 1985. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour favoriser ce type d'action, indispensable pour les zones de montagne.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/11/1990
Réponse. - La commission consultative mise en place à l'occasion de la réunion du Conseil national de la montagne le 26 février 1986 a achevé ses travaux qui se sont conclus par la publication, sous l'égide de la Datar, d'un guide de la pluriactivité. Ce guide a été diffusé très largement à tous les organismes sociaux, consulaires et administratifs susceptibles de conseiller des pluriactifs. Il a été, de plus, diffusé à l'ensemble des membres des comités de massifs et du Conseil national de la montagne au début de 1990. Les pistes de travail du Gouvernement sont actuellement la levée de quelques-uns des obstacles concrets à la pluriactivité, comme ceux des conséquences pour l'une des activités des accidents de travail survenus dans l'autre, le cumul des prestations vieillesse, ou encore la mise en place d'une caisse pilote choisie par chaque pluriactif, pour y percevoir l'ensemble de ses prestations d'assurance maladie. Ces dernières mesures s'inscriraient dans le p rolongement du " guichet unique ", expérimenté notamment en Savoie, dont un bilan a été remis à l'honorable parlementaire à l'occasion de la réunion du Conseil national de la montagne le 25 janvier 1990.
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