Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 23/02/1989
M. Jean Faure attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur une proposition présentée lors de son dernier congrès par la fédération française d'économie montagnarde et tendant à la création de formules d'A.S.A. (associations syndicales autorisées) à vocation multiple, susceptibles d'autoriser plusieurs utilisations d'un même espace (chasse, pastoralisme, tourisme, activités forestières). Il lui demande donc quelles suites il entend réserver à cette suggestion.
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La question est caduque
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