Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 09/03/1989
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur les préoccupations exprimées par de nombreux retraités des P.T.T. à l'égard de la nécessité d'appliquer, autant que faire se peut, une certaine parité entre actifs et retraités en ce qui concerne notamment la gratuité des frais d'installation téléphonique, l'exonération de la redevance d'abonnement et un forfait de communications, accordés depuis 1986 à l'ensemble des personnels des P.T.T. en activité. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre tendant à appliquer l'une ou l'autre de ces mesures comme par exemple l'exonération de la redevance d'abonnement et, dans la mesure du possible, l'attribution d'un contingent de taxes de base aux personnels en retraite des P.T.T., la quasi-totalité de ces derniers étant d'ores et déjà raccordés au réseau téléphonique. Ces mesures constitueraient un geste marquant de la considération et de la reconnaissance du ministère des P.T.T. à l'égard de ces anciens agents qui ont contribué par leur travail à l'évolution remarquable de ce grand service public.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 05/10/1989
Réponse. - Il a été décidé de concrétiser le lien qui unit les retraités des P.T.T. au service public pour lequel ils se sont dévoués tout au long de leur carrière. Aussi, les anciens fonctionnaires des postes et télécommunications, titulaires d'une pension civile de l'Etat en paiement, bénéficieront, à partir du 1er octobre prochain, de la gratuité de l'abonnement téléphonique et des redevances de location-entretien du poste de base.
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