Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 16/03/1989
M. Roger Husson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sur la conservation du milieu souterrain. En effet, depuis quelques années, la spéléologie de masse s'est considérablement développée et cela est un bien, car il est souhaitable que l'initiation à la connaissance de ce milieu soit faite pour le plus grand nombre possible, néanmoins se pose le problème de la conservation du milieu souterrain. Nos grottes sont très demandées par les spécialistes, mais aussi par les amateurs et leur grande fréquentation les rend fragiles, parfois sinistrées. C'est pourquoi il est temps de prendre des mesures conservatoires destinées à satisfaire l'ensemble des utilisateurs de ce milieu gravement dégradé.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/04/1989
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sur l'intérêt qu'il porte à l'élaboration de mesures de protection des milieux souterrains. Au cours de l'année 1988, la mission d'inspection spécialisée de l'environnement réunissant un groupe d'experts a dressé la liste des mesures nécessaires à la protection des sites souterrains. La nécessité d'une recherche juridique d'ensemble concernant la protection du patrimoine géologique afin de trouver une solution aux problèmes posés est apparue prioritaire. Suite à ce rapport, un contrat de recherche a été confié à une société spécialisée dans le droit pour l'environnement. Celle-ci, avec l'appui d'un groupe de travail spécialisé des ministères et des organismes intéressés, doit proposer une mise en forme réglementaire des mesures souhaitées. Celles-ci devraient être disponibles à la fin de l'année 1989. Elles porteront sur : a) les prélèvements et les fouilles ; b) les bourses de minéraux ; c) la protection des milieux souterrains ; d) la propriété des objets récoltés. Le contrat porte sur un délai de dix-huit mois.
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