Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 16/03/1989
M. Jean Francou appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la dramatique situation dans laquelle se trouvent les clients d'une banque, la Banque de participations et de placements, fermée récemment par la commission de contrôle des banques. Contrairement à ce qui s'est passé en 1988 lors de la faillite d'un autre établissement bancaire, les clients de cette banque ne semblent pas devoir être indemnisées à concurrence des liquidités qu'ils avaient déposées auprès de la Banque de participations et de placements. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives que le Gouvernement entend prendre au plus vite pour que les 2 000 clients concernés, et notamment les 500 petites et moyennes entreprises, ne soient pas mises dans une situation dramatique du fait de l'absence de solidarité du secteur bancaire envers l'un de ses membres qui a ou aurait failli.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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