Question de M. BRACONNIER Jacques (Aisne - RPR) publiée le 23/03/1989
M. Jacques Braconnier demande à M. le ministre de l'intérieur s'il est envisagé, suite aux récents mouvements sociaux ayant affecté le corps des infirmiers hospitaliers, et aux accords notamment salariaux ayant permis de résoudre ce conflit, de faire bénéficier les infirmiers communaux de ces dispostions, afin de revaloriser cette profession dont l'actuel niveau de rénumération semble peu conforme aux responsabilités exercées.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 15/06/1989
Réponse. - Le Gouvernement s'est engagé à poursuivre la construction statutaire de la fonction publique territoriale qui concerne notamment les emplois de la filière médico-sociale pour lesquels des projets de statuts devraient pouvoir être présentés à bref délai. Cette réflexion devra s'articuler avec les études portant sur les conditions de recrutement et les modalités de carrière existantes des personnels soignants relevant de l'ensemble des fonctions publiques, qui se sont engagées entre les différents ministères intéressés. Ces travaux permettront, à partir de l'étude des fonctions et des caractéristiques statutaires existantes de l'ensemble des personnels concernés et notamment des infirmières et puéricultrices employées par les collectivités territoriales, de dégager des perspectives de carrière claires et motivantes pour ces agents. Des conversations ont été engagées avec les représentants de ces personnels pour examiner les conditions dans lesquelles, dans l'attente de la publication des cadres d'emplois, une amélioration de leur carrière pourrait être envisagée.
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