Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 30/03/1989
M. Paul Souffrin expose à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire qu'après des négociations menées sans information sérieuse des syndicats et des élus locaux, la Société Mosellane de Mécanique de Basse-Ham (Moselle) devrait être prochainement vendue par la direction de Renault à la société allemande Kolbenschmidt. Notre pays cèderait ainsi une entreprise performante dans le secteur de la production des pistons et pompes indispensable à notre industrie automobile. C'est de plus une entreprise dont la création et le développement ont été financés par des crédits publics. Cette cession devrait renforcer la pénétration du marché intérieur et affaiblir un peu plus le potentiel industriel de la Régie Renault. Elle n'est pas sans risque sur le niveau de la production et de l'emploi de la filiale du groupe Kolbenschmidt, " Piston de Colmar ". En conséquence, il lui demande s'il est dans ses intentions d'entériner cette vente.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/08/1989
Réponse. - En vertu des dispositions législatives soumettant à une autorisation par décret le transfert de propriété des entreprises de second rang du secteur public au secteur privé (art. 20 de la loi du 6 août 1986), la Régie Renault a saisi ses ministères de tutelle d'un projet de cession de sa filiale, la Société moselane de mécanique (S.M.M.), au groupe ouest-allemand Kolbenschmidt. Conformément au souci de Renault de trouver pour sa filiale un partenaire offrant les synergies propres à assurer sa pérennité, et au terme de nombreuses négociations avec l'ensemble des fabricants européens de pistons, en particulier les groupes Mahle et Kolbenschmidt en 1988, il est apparu que la proposition de rachat présentée par ce dernier était la plus satisfaisante. En effet, à l'heure où des exigences nouvelles en terme de performance des moteurs (consommation, antipollution) nécessitent la maîtrise de technologies de pointe pour la conception des pistons (matériaux céramiques, forgeage liquide), l'offre de Kolbenschmidt, fournisseur des principaux groupes automobiles de R.F.A., permet à la S.M.M. d'accéder au savoir-faire de haut niveau du groupe ouest-allemand, tout en préservant les liens existant actuellement entre la société et le groupe Renault. L'accord de cession de la S.M.M., qui s'inscrit dans le cadre de la politique de recentrage du constructeur sur son activité de production de véhicules, prévoit le maintien des relations existantes entre Renault et S.M.M., notamment en ce qui concerne l'activité mécanique de celle-ci (fabrication de pompes à eau, de pompes à huile, de composants pour boîtes de vitesses) qui représente environ 80 p. 100 du chiffre d'affaires de la société. En outre, les accords commerciaux qui accompagnent l'offre d'achat de Kolbenschmidt permettront de maintenir l'activité sur le site de Basse-Ham. Cette opération devrait permettre à la S.M.M., de développer, avec l'appui de ses nouveaux actionnaires, de nouveaux marchés avec d'autres constructeurs. Filiale des groupes ouest-allemands Mahle et Kolbenschmidt, la Société des pistons de Colmar a naturellement bénéficié du grand savoir-faire de ses actionnaires. Elle est un des fournisseurs indépendants appréciés des deux constructeurs français. Les références commerciales que lui valent la qualité de ses produits, de même que la présence de deux actionnaires à parité, sont des éléments qui paraissent devoir assurer la pérennité de cette entreprise.
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