Subventions allouées à la France au titre du fonds européen de développement régional

Question orale avec débat

Question orale avec débat n°0050A - 9e législature

Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 27/04/1989

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Économie publiée le 28/04/1989

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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