Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 21/04/1989
Question posée en séance publique le 20/04/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 21/04/1989
Réponse apportée en séance publique le 20/04/1989
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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