Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 21/04/1989

Question posée en séance publique le 20/04/1989

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Communication publiée le 21/04/1989

Réponse apportée en séance publique le 20/04/1989

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le