Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 20/04/1989
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les cliniques ouvertes existant au sein des établissements hospitaliers publics. En effet, ces cliniques permettent aux médecins en activité au sein d'un hôpital d'exercer en secteur privé. Cette possibilité est également offerte aux médecins qui exercent en dehors de l'hôpital. Il lui demande de lui communiquer au plan national la liste des cliniques ouvertes existant dans les établissements hospitaliers publics.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 20/07/1989
Réponse. - Au 1er janvier 1989, le nombre de cliniques ouvertes existant dans les hôpitaux publics s'élève à quarante-trois. Elles comportent cinq cent trente et un lits et sont implantées dans les établissements suivants : ETABLISSEMENTSLits installés Centre hospitalier Tournon (07) 4 Centre hospitalier Mauriac (15) 3 Hôpital Confolens (16) 5 Centre hospitalier Rochefort (17)17 Hôpital hospice Châtillon-sur-Seine (21)15 Centre hospitalier Issoudun (36) 5 Centre hospitalier de secteur Saint-Marcelin (38) 5 Centre hospitalier général Feurs (42)24 Centre hospitalier général Firminy (42)15 Hôpital hospice Rive-de-Gier (42)15 Centre hospitalier général Saint-Chamond (42)19 Hôpital Francis-Robert Ancenis (44)24 Centre hospitalier Châteaubriant (44)10 Centre hospitalier Saint-Céré (46) 5 Hôpital hospice Valognes (50)12 Centre hospitalier Lunéville (54) 9 Maternité régionale A.-Pinard Nancy (54)39 Hôpital Pont-à-Mousson (54)13 Centre hospitalier Saint-Charles Toul (54)18 Hôpital général Bailleul (59) 4 Centre hospitalier Seclin (59)29 Centre hospitalier général Compiègne (60) 5 Centre hospitalier Lens (62) 5 Hôpital hospice Sainte-Foy-lès-Lyon (69)17 Hospice hôpital La Ferté-Bernard (72) 6 Centre hospitalier Albertville (73)15 Centre hospitalier Bonneville (74)14 Hôpital hospice Chamonix (74) 4 Centre hospitalier Evian (74) 5 Centre hospitalier général Saint-Julien-en-Genevois (74)33 Centre hospitalier Bressuire (79) 6 Centre hospitalier Carpentras (84) 9 Centre hospitalier Pertuis (84)11 Syndicat interhospitalier Nyons (26) - Vaison-la-Romaine - Valréas (84)18 Centre hospitalier Hyères (83) 6 Centre médico-chirurgical Fontenay-le-Comte (85) 8 Centre hospitalier Luçon (85) 3 Hôpital hospice Montaigu (85) 3 Centre hospitalier Sables-d'Olonne (85) 2 Hôpital Loudun (86)10 Hôpital hospice Gérardmer (88)10 Centre hospitalier Joigny (89)29 Centre hospitalier général Tonnerre (89)22 Les lits de cliniques ouvertes ne sont à la disposition que des seuls médecins d'exercice libéral et ne concernent nullement l'activité de secteur libéral des praticiens hospitaliers temps plein dont la clientèle privée est hospitalisée dans les lits des services dans lesquels ils exercent. ; Les lits de cliniques ouvertes ne sont à la disposition que des seuls médecins d'exercice libéral et ne concernent nullement l'activité de secteur libéral des praticiens hospitaliers temps plein dont la clientèle privée est hospitalisée dans les lits des services dans lesquels ils exercent.
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