Question de M. BRIVES Louis (Tarn - G.D.) publiée le 27/04/1989

M. Louis Brives rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, que la hausse importante des carburants pose un problème économique qui ne lui a, d'ailleurs, pas échappé puisqu'il a fait l'objet d'un récent communiqué ministériel. Conscient, certes, de la complexité de l'application mais pénétré de son intérêt, il lui demande si une disposition de détaxe ne peut pas être prise au bénéfice de ceux pour qui la voiture est un outil indispensable de travail dans son usage strictement professionnel.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 29/06/1989

Réponse. - La hausse des prix des produits pétroliers entraîne des difficultés pour l'ensemble de l'économie nationale, et notamment pour tous ceux qui sont contraints d'utiliser un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle. Mais cette hausse résulte de la combinaison de deux facteurs extérieurs : accroissement sensible de la demande mondiale de produits pétroliers et rationalisation de l'offre des pays producteurs s'assurant ainsi une meilleure maîtrise du marché. Dans la conjoncture budgétaire actuelle, le Gouvernement ne peut s'engager dans la voie proposée par l'honorable parlementaire. Si une mesure de détaxation était accordée à tous ceux qui utilisent un véhicule de tourisme à des fins professionnelles, d'autres usagers également dignes d'intérêt, comme par exemple les transporteurs routiers, les handicapés ou les chômeurs, demanderaient à bénéficier du même avantage. Cette détaxe se traduirait alors par des pertes de recettes considérables et nécessiterait un transfert de charge fiscale vers les autres contribuables.

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