Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 26/05/1989

Question posée en séance publique le 25/05/1989

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Collectivités territoriales publiée le 26/05/1989

Réponse apportée en séance publique le 25/05/1989

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le