Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 04/05/1989
M. Michel Alloncle attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, sur l'augmentation croissante des maladies sexuellement transmissibles dans la population des jeunes. Aussi, il lui demande si elle envisage, conformément aux engagements qu'elle a pris devant le Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale, réuni le 15 novembre 1988 sous sa présidence, de présenter un projet de loi permettant l'élargissement des missions des centres de planification, aux diagnostics et aux traitements des M.S.T.-Sida. Enfin il souhaiterait connaître l'état d'avancement des travaux de son ministère sur l'extension de la loi n° 74-1026 du 4 décembre 1974 relative à la contraception des mineurs, aux diagnostics et aux traitements des maladies infectieuses génitales des mineurs et des jeunes sans autonomie financière.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 15/02/1990
Réponse. - Conformément à l'engagement pris le 15 novembre 1988 par le secrétaire d'Etat chargé de la famille devant le Conseil supérieur de l'information sexuelle de la régulation des naissances et de l'éducation familiale d'accorder aux centres de planification ou d'éducation familiale agréés la faculté de procéder au dépistage et au traitement de certaines maladies transmises par la voie sexuelle, et à titre anonyme et gratuit pour les mineurs qui en font la demande, le Gouvernement a accepté un amendement d'origine parlementaire allant dans ce sens lors de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé soumis à l'Assemblée nationale à la session d'automne. Après promulgation de la loi, le décret d'application qu'elle a explicitement prévu afin de permettre à des centres de remplir cette nouvelle mission destinée à améliorer la santé des jeunes, sera édicté dans les meilleurs délais.
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